Remplir le dossier Opco
Remplir le dossier Payfit
Source :
https://www.opco-atlas.fr/faq/contrat-dapprentissage.html#question-reponse-faq-114
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⚠️
Critères alternance et professionnalisation sont différents ! A prendre en compte dans le process de recrutement
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Process étape par étapes:
- Finaliser l'Accord de Formation :
- Signer la convention d'apprentissage avec l'établissement de formation. CERFA
- Établissement du Contrat de Formation :
- Finaliser et signer le contrat de formation professionnelle. DOC pdf contractuel
- Préparation Administrative de la Période d'Essai :
- Compléter et signer le formulaire Cerfa pour la période d'essai de 45 jours.
- Gestion des Informations du Collaborateur :
- Transmettre les données du nouveau collaborateur au service social de l'entreprise pour l'établissement de la fiche de paie et l'intégration dans le contrat d'alternance.
- Identification de l'OPCO :
- Déterminer l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCO) de référence. Si inconnu, notez que nous sommes affiliés à l'OPCO Atlas, bien qu'il existe plusieurs options.
- Dossier de Financement de Formation :
- Constituer et soumettre un dossier auprès de votre OPCO pour solliciter un financement de la formation et bénéficier des subventions via l'Agence de Services et de Paiement (ASP).
- Clarification Contractuelle :
- Prendre en compte que la convention d'apprentissage tient lieu de contrat de travail, éliminant le besoin d'établir un contrat distinct.
- Sélection de la Catégorie de Poste :
- Veiller à la bonne classification du poste, assurant que l'alternant est enregistré comme tel et non en tant que salarié sous contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD). Consultation recommandée avec le service social de l'entreprise.
- Formation pour Maîtres d'Apprentissage :
- Procéder à la demande de formation pour le maître d'apprentissage, permettant l'accès à des subventions complémentaires.